POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour: le 18 août 2023

Une de nos principales priorités en ce qui concerne notre site internet Refugeelight.bg, c’est de protéger la vie privée de nos visiteurs. Le présent document définit les types d'informations collectées et enregistrées par Refugeelight.bg, ainsi que la manière dont nous les utilisons.

Son contenu a été creé par la Fondation pour l'accès aux droits - FAR, CIU: 176553638. Il n'est pas nécessaire de s'enregistrer pour utiliser le contenu gratuit de Refugeelight.bg. Vous pouvez visiter et apprécier Refugeelight.bg sans nous dévoiler qui vous êtes.

Cependant, dans certains cas, nous avons besoin que vous nous donniez votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone ou d'autres détails personnels afin que:

• Nous puissons vous fournir des services intermédiaires ("Services") pour le recrutement de travailleurs en Bulgarie; ou
• Vous puissiez nous contacter via nos formulaires de contact, LiveChat, ou via le formulaire de demande d'aide, en tant que bénéficiaires.

Les données personnelles que vous fournissez seront traitées par la Fondation pour l'accès aux droits - FAR, CIU: 176553638 conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données, y compris le règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ("RGPD"). Le responsable du traitement des données est la FAR.

Nous collectons vos données personnelles uniquement pour nous permettre de fournir les services disponibles sur le site. Si nécessaire, certaines données peuvent être partagées avec les donateurs de la FAR qui financent les services proposés sur le site.

En nous contactant via nos formulaires de contact, le LiveChat ou le formulaire de demande d'aide sur Refugeelight.bg, vous concentez à la présente politique.

Quelles sont les données à caractère personnel?

Les "données à caractère personnel" sont toutes les informations qui vous concernent et qui permettent de vous identifier.

Personnes dont nous traitons des données personnelles

La FAR traite les données à caractère personnel des personnes suivantes:

(a) Employeurs et représentants des employeurs - personnes physiques;

(b) Personnes désignées par l'employeur comme personnes de contact;

(c) Les visiteurs de Refugeelight.bg utilisant LiveChat, les formulaires de contact ou le formulaire de demande d'aide;

(d) Les personnes désignées par les fournisseurs de services sur la carte des services de Refugeelight.bg comme personnes de contact.

Quelles sont les données que nous recueillons et traitons?

Informations que vous nous fournissez uniquement

C'est vous qui décidez d'utiliser ou non les services de Refugeelight.bg, y compris nos services intermédiaires, et de quelle manière. Veuiller noter qu'il existe certaines données que vous êtes tenu de fournir et sans lesquelles nous ne pouvons pas vous fournir le service concerné ou une partie de celui-ci.

Ces données comprennent, sans s'y limiter:

(a) Les données que vous fournissez lorsque vous utilisez le LiveChat ou le formulaire de demande d'aide - noms, sexe, adresses électroniques, numéro de téléphone, date de naissance, pays d'origine, etc.

(b) Les données que vous fournissez pour permettre à la FAR de vous fournir le service de médiation, telles que les informations sur les employeurs, les représentants des employeurs, les employeurs étant des particuliers, les personnes de contact; le délégué à la protection des données en vertu du RGPD (le cas échéant) - nom, adresse du siège social, autres coordonnées (adresse de correspondance; numéro de téléphone professionnel; adresse électronique professionnelle) ; CIU ou CIU selon BULSTAT; numéro de TVA, etc.

Si vous utilisez nos services de médiation pour le recrutement de travailleurs en Bulgarie et que vous fournissez des personnes de contact, des représentants, etc., vous déclarez et garantissez que vous disposez de l'autorisation nécessaire et que vous avez préalablement familiarisé les personnes concernées avec la présente politique.

(c) Les données fournies lors de la signature de contrats, de déclarations, d'annexes, de procurations, de factures, etc. liés à la prestation de services d'assistance juridique ou de médiation. Ces documents peuvent contenir le nom, le numéro d’identification personel, la fonction, les coordonnées, la signature manuscrite/électronique, etc.

(d) Les données fournies pour résoudre les plaintes, alertes, demandes de renseignements, requêtes ou autres questions adressées à la FAR, reçues via les formulaires électroniques sur le site, des appels aux numéros de téléphone désignés par la FAR, des envois par courrier ordinaire ou électronique. Nous stockons et traitons ces informations ansi que le résultat de ce traitement.

(e) Catégories particulières de données (sensibles). Les Services fournis par la FAR et les fonctionnalités fournies sur son site ne sont pas destinés à la collecte, au stockage et au traitement de catégories particulières de données au sens de l'article 9 et de l'article 10 du Règlement. Vous vous êtes tenu à ne pas stocker de telles données. En outre, les employeurs et leurs représentants ne doivent pas exiger des candidats qu'ils soumettent des données sensibles dans le cadre de leurs annonces. La FAR n’a aucune obligation et ne contrôle pas la disponibilité des données mentionnées dans le présent document sur le site.

(f) Les données relatives aux prestataires de services qui figurent sur la carte des services de Refugeelight.bg.

(g) FAR peut traiter d'autres données vous concernant lorsque vous les fournissez.

Données relatives à l'utilisation des services

(a) Données d'utilisateur pré-agrégées collectées par des tiers (y compris Meta, Google) à des fins d'analyse. Les données relatives aux utilisateurs du site web sont collectées par le biais de cookies sur notre site web ou par le biais d'informations associées à votre profil lorsque vous êtes connecté à votre compte Google. Ces informations ne sont disponibles que sous forme anonyme, ce qui signifie qu'il ne s'agit pas de données que nous pouvons relier à votre identité.

Ces données peuvent inclure des données démographiques et des données relatives à l'activité de l'utilisateur (par exemple, l'âge, le sexe, la ville, le pays, la langue, l'heure d'engagement et la source de la session).

(b) Des informations contractuelles et financières relatives à l'exécution et à la réalisation du contrat de services entre vous et la FAR, telles que:

·           Les informations relatives aux accords contractuels;

·           Les informations relatives aux paiements effectués et dus pour les services (les informations peuvent inclure le nom, la banque, le numéro de compte bancaire, etc);

·           Les informations relatives à l'administration et à la prestation des services;

·           L'historique et les informations relatives aux services demandés;

·           L'historique et les informations relatives à l'utilisation des services;

·           D'autres informations créées ou fournies au cours de l'utilisation des services.

(c) Certains des services comportent des paramètres et des notifications (y compris par courrier électronique) destinés à faciliter votre utilisation du site. La FAR traite les informations pertinentes à cette fin.

Finalités du traitement des données personnelles

FAR collecte, utilise et traite les informations décrites ci-dessus aux fins énoncées dans la présente Politique, les Conditions générales et les Conditions générales concernant les employeurs, et qui peuvent être les suivantes:

    1. Communiquer avec vous: nous utilisons vos coordonnées pour répondre à vos demandes et vous orienter vers les ressources et les services dont vous avez besoin si vous nous le demandez.

    2. Décider quelles informations fournir: nous recueillons des données qui nous aident à comprendre de quelles informations les communautés de réfugiés et de migrants ont besoin et les problèmes auxquels elles sont confrontées. Grâce à ces informations, nous pouvons nous assurer que les informations que nous fournissons sont utiles et que notre action est guidée par les problèmes et les besoins de la communauté que nous soutenons.

    3. Fournir des informations et des analyses: nous recueillons des données sur votre expérience et votre interaction avec notre site web afin de l'améliorer.

    4. Fournir des services ainsi qu’établir et exécuter des contrats de prestation de services entre vous et la FAR, y compris les services de médiation;

 Ces services comprennent, par exemple mais sans s'y limiter, LiveChat, le formulaire de demande d'aide. En outre, ces objectifs comprennent la communication avec vous, y compris par courrier électronique, nécessaire pour vous fournir les services et/ou vous informer des changements apportés aux services.

    5. Protéger et faire respecter les intérêts légitimes des autres utilisateurs des services, des tiers et de la FAR, ce qui inclut:

• Assurer le bon fonctionnement et utilisation du site, maintenir et administrer les services, résoudre les litiges, identifier et prévenir les activités malveillantes;
• Détecter et résoudre des problèmes techniques ou de fonctionnalité;

Tout ou une partie des données susmentionnées peuvent être traitées à ces fins.

    6. Recevoir et traiter les signaux, plaintes, demandes et autres correspondances;

    7. Faire respecter et protéger les droits et les intérêts légitimes de la FAR, y compris par le biais de procédures judiciaires, et aider à faire respecter et à protéger les droits et les intérêts légitimes d'autres utilisateurs du site et/ou de tiers concernés.

    8. A des fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement explicite.

    9. A des fins nécessaires à l'exécution des obligations légales de la FAR. Il s'agit des:

• Activités financières et comptables lorsqu'il est nécessaire de traiter et de stocker des informations que la loi exige afin de satisfaire aux obligations fiscales, comptables et autres obligations de comptabilité;
• Activités visant à respecter les obligations légales de conservation ou de fourniture d'informations à la réception d'un ordre des autorités gouvernementales ou judiciaires compétentes, dans le cadre des obligations légales de la FAR de vous notifier de changement dans les circonstances relatives à vos droits, aux services fournis ou à la protection de vos données, etc;
• Activités visant à se conformer aux obligations de documentation, de déclaration et aux autres obligations en vertu du Règlement (UE) 2016/679 et de la loi applicable et d'autres obligations applicables.

   10. A des fins nécessaires à l'exécution des obligations de la FAR envers les donateurs qui financent les Services fournis sur Refugeelight.bg. Il s'agit d'objectifs tels que:

• Les activités de routine telles que le transfert de données à caractère personnel des bénéficiaires de services gratuits, y compris la mise à disposition d'informations ou d'assistance juridique dans le cadre d'un cas spécifique ou de la mise en œuvre d'actions de protection spécifiques;
• L`inspection, le contrôle, l'audit et l'enquête;
• La fourniture de statistiques sur des critères démographiques - sexe, tranche d'âge, pays d'origine, etc.

Période de conservation

Lors de la conservation des données, nous appliquons le principe général de conservation des données en quantité minimale et pour une durée n'excédant pas ce qui est nécessaire pour fournir les services, assurer leur sécurité et leur fiabilité et répondre aux exigences de la loi.

Les données sont conservées dans les archives de la FAR pendant un maximum de 5 /cinq/ ans à compter de la fin du service ou jusqu'à 10 /dix/ ans, dans le cas de prestation de services de recretement de travailleurs en Bulgarie, à compter du début de l'année qui suit l'année au cours de laquelle le paiement de l'obligation pour l'année en question est dû. Les données seront ensuite détruites. La FAR conservera vos données personnelles uniquement aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité et dans la mesure nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, résoudre des litiges et appliquer nos politiques.

En cas de litige ou de procédure judiciaire exigeant la conservation des données et/ou à la demande d'une autorité gouvernementale compétente, il est possible de conserver les données pendant des périodes plus longues que celles indiquées jusqu'à la conclusion finale du litige ou de la procédure devant toutes les instances.

Les délais indiqués peuvent être modifiés dans le cas où une exigence de conservation différente est établie en vertu de la loi applicable.

Dans le cas de prestation de services de recretement de travailleurs en Bulgarie, un changement ou une cessation de la relation entre un employeur et ses représentants n'entraîne pas de modification des délais susmentionnés, étant donné que les informations sur les commandes passées, les instructions données et les mesures prises par des représentants spécifiques sont nécessaires à des fins de preuve et de comptabilité en ce qui concerne les obligations contractuelles et légales.

Fourniture d'informations

La FAR ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers d'une manière autre que celle décrite dans la présente politique et prévue par la loi.

Employeur et représentants de l'employeur

Les données de l'employeur, telles que les coordonnées des représentants, les services demandés, les annonces publiées et d'autres actions, sont accessibles à l'employeur et à ses représentants.

Fournisseurs et sous-traitants

La FAR fait appel à des sous-traitants et à des prestataires de services tels que des serveurs et des équipements de réseau, des services de comptabilité, etc. Lorsque la FAR  travaille avec des sous-traitants et des fournisseurs, elle exige qu'ils respectent strictement nos instructions, conformément à la présente politique, aux conditions générales et aux conditions générales de l'employeur.

Tiers

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des tiers uniquement dans les cas suivants: lorsque la loi l'exige; lorsqu'une autorité gouvernementale ou judiciaire compétente le demande dûment; lorsque nous avons obtenu votre consentement exprès à cet effet; lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits et les intérêts légitimes de la FAR et/ou d'autres utilisateurs des services; lorsque cela est nécessaire pour remplir les obligations de la FAR à l'égard des donateurs qui financent les services gratuits fournis sur le site, conformément aux dispositions de la présente politique.

Vos droits en vertu du règlement général sur la protection des données de l'UE

Vous avez des droits en vertu du RGPD, y compris:

• Le droit à l'information. La présente politique vise à vous informer en détail sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre des services fournis;
• Le droit d'accès à vos données personnelles - vous avez le droit de recevoir une confirmation si vos données personnelles sont traitées, d’y accéder et d’obtenir des informations sur le traitement et vos droits en la matière;
• Le droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
• Le droit de demander que vos données personnelles soient effacées ou supprimées s'il n'y a pas de raison et/ou d'obligation légale de les conserver et de les traiter;

Le droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel et de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances. En cas d'objection, nous examinerons votre demande et, si cela est justifié, nous y donnerons suite. Si nous considérons qu'il existe des motifs légitimes irréfutables pour le traitement ou que celui-ci est nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, nous vous en informerons.

• Le droit à la limitation du traitement des données. Le règlement prévoit la possibilité de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si des justifications y sont présentes;
• Le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel à une autre partie; et
• Le droit à la portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies et qui vous concernent et de les utiliser.
• Le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris du profilage produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant dans une large mesure, à moins que la législation applicable en matière de protection des données ne le prévoie et que des garanties appropriées ne soient prévues pour protéger vos droits, vos libertés et vos intérêts légitimes.
• Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert de vos données à caractère personnel à une finalité spécifique, vous avez le droit de retirer votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n'affectera pas la légalité du traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement précédant le retrait.

Ces droits peuvent être limités, par exemple, si le fait de satisfaire votre demande entraîne la divulgation de données à caractère personnel concernant une autre personne ou si vous nous demandez de supprimer des informations que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi ou que nous avons des intérêts légitimes impérieux à conserver.

Exactitude des informations

La FAR n'est pas responsable de l'exactitude des données que vous fournissez, n'effectue aucun contrôle à cet effet et ne garantit pas la véritable identité des personnes qui ont fourni les données. Dans tous les cas de suspicion de votre part, de fraude et/ou d'abus détectés, veuillez nous en informer immédiatement. Vous êtes tenu, lorsque vous fournissez des informations sur le site, de ne pas violer les droits d'autrui en ce qui concerne la protection de leurs données personnelles ou leurs autres droits.

Enregistrement/fichiers journaux

Refugeelight.bg suit une procédure standard pour l'utilisation de fichiers journaux. Ces fichiers journaux enregistrent les visiteurs lorsqu'ils visitent des sites web. Toutes les sociétés d'hébergement le font dans le cadre de l'analyse des services d'hébergement.

Les informations recueillies dans les fichiers journaux comprennent l'adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur Internet (FAI), la date et l'heure, les pages de renvoi et de sortie et éventuellement le nombre de clics. Elles ne sont pas liées à des informations permettant de vous identifier personnellement.

La collecte de ces informations a pour but d'analyser les tendances, d'administrer le site, de suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et de recueillir des informations démographiques.

Cookies

‘Un cookie’ est une petite quantité de données qu'un site web stocke sur l'ordinateur ou l'appareil mobile d'un visiteur.

Nous utilisons des cookies sur notre site web dans le cadre de son fonctionnement, ainsi que pour collecter des statistiques à des fins d'analyse. Les cookies utilisés servent à distinguer les utilisateurs et les sessions, à définir de nouvelles sessions, à soumettre des demandes, à enregistrer la source du trafic et le mode d'accès au site.

En paramétrant correctement votre navigateur, vous pouvez toujours désactiver les cookies sur notre site et les cookies de tiers. Dans ce cas, il se peut que vous perdiez une partie des fonctionnalités de certains services.

Si vous clickez sur un lien qui vous renvoie vers un autre site, celui-ci aura sa propre politique en matière de cookies et de sécurité, sur laquelle nous n'avons aucun contrôle.

Hyperliens vers d'autres sites web

La présente politique de confidentialité ne couvre pas les hyperliens utilisés sur Refugeelight.bg et renvoyant vers des sites web de tiers. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité des autres sites web que vous visitez.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique et toute autre politique ou procédure pertinente à tout moment et sans préavis. Toute nouvelle modification sera publiée sur le site Refugeelight.bg et nous vous encourageons à consulter régulièrement la politique pour vous assurer que vous comprenez la manière dont nous pouvons traiter vos données à caractère personnel. Toute nouvelle modification prendra effet à compter de la date à laquelle ces modifications seront publiées sur cette page. Le cas échéant, nous pouvons également vous informer de toute modification apportée par courrier électronique.

En utilisant notre site web, vous acceptez notre politique de confidentialité et en acceptez les termes.

SI VOUS VOULEZ

accéder aux informations que nous conservons sur vous et les consulter

ET/OU

vous pensez que les informations que nous conservons à votre sujet sont incorrectes, incomplètes ou qu'elles doivent être rédigées ou supprimées, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Vous pouvez contacter cet e-mail pour toute autre question concernant notre politique de confidentialité.

Adresse de correspondance: Sofia, 5 rue de Prof. Milko Bichev - rez-de-chaussée

Si vous n'êtes pas satisfait d'un aspect quelconque du traitement de vos données personnelles, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de:

La Commission bulgare pour la protection des données personnelles: 2 boulevard Prof. Tsvetan Lazarov, Sofia 1592

Courriel: [email protected]