Mise à jour le 26 Juillet 2023
En tant que citoyen non bulgare, vous avez la possibilité d'obtenir un permis de séjour en Bulgarie sans avoir à demander un visa. Cet article énumère quelques-unes de ces possibilités et mentionne certaines des exigences de base.
Les informations contenues dans cet article ne sont pas exhaustives. Pour déterminer quelle est la meilleure option pour votre situation, vous pouvez demander l'assistance des avocats de FAR via notre formulaire de demande d'assistance.
Options pour les ressortissants de pays non-UE
Si vous êtes ressortissant d'un pays hors de l'UE, vous pouvez résider en Bulgarie sans visa de type D, et ce pour plusieurs raisons légales. Voici quelques options :
Options liées au travail
Si vous avez déjà un permis de séjour en Bulgarie (par exemple, en tant que membre d’une famille, etc.), mais que vous souhaitez remplacer le motif de votre séjour par un autre lié au travail, vous pouvez le faire sans demander de visa D. Voici quelques-unes des options qui s'offrent à vous :
- Un permis unique de travail et de séjour (PUTS) ou une carte bleue de l'Union européenne sans demander de visa D.
Pour en savoir plus sur les conditions requises, cliquez ici :
ACCÈS DES ÉTRANGERS AU MARCHÉ DU TRAVAIL EN BULGARIE ET PERMIS DE SÉJOUR CORRESPONDANTS
- Si vous souhaitez effectuer un travail saisonnier (par exemple dans l'industrie hôtelière) pour une durée maximale de 90 jours et que vous êtes ressortissant d'un pays exempté de l'obligation de visa de courte durée.
Vous trouverez une liste des pays pour lesquels la Bulgarie exige ou non un visa sur ce lien.
Si vous êtes un étranger qui possède déjà un permis de séjour de longue durée dans un autre État membre de l'UE, voici quelques options qui vous permettront d'obtenir un permis de séjour continu en Bulgarie :
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si vous êtes un travailleur, un employé ou un travailleur indépendant en Bulgarie;
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si vous souhaitez suivre des études, y compris une formation professionnelle dans un établissement d'enseignement;
Personnes dans des situations spécifiques
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Si vous êtes victime de la traite des êtres humains et que vous bénéficiez d'un statut de protection spécial, vous pouvez obtenir un permis de séjour continu. Notez qu'un tel permis de séjour ne vous sera pas délivré si vous n'avez pas de document d'identité.
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Vous pouvez obtenir un permis de séjour en Bulgarie, sans remplir d'autres conditions, si vous avez rendu des services à la Bulgarie dans la sphère publique et économique, dans le domaine de la sécurité nationale, de la science, de la technologie, de la culture ou des sports, ou si un intérêt national est en jeu.
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Si vous êtes venu en Bulgarie dans le cadre d'un régime d'exemption de visa, la durée de votre séjour ne peut être prolongée qu'une seule fois pour des raisons humanitaires liées à des circonstances extraordinaires (par exemple, la guerre en Ukraine) ou en cas d'intérêt national. Vous trouverez une liste des pays pour lesquels la Bulgarie exige ou non un visa sur ce lien.
Si vous êtes un citoyen ukrainien, cliquez ici pour en savoir plus :
SÉJOUR DES CITOYENS UKRAINIENS EN VERTU DE LA LOI SUR LES ÉTRANGERS EN RÉPUBLIQUE DE BULGARIE
Enfants
Vous pouvez obtenir un permis de séjour, sans demander de visa D, si vous êtes un enfant né en Bulgarie:
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dont les parents sont des étrangers titulaires d'un permis de séjour continu, de longue durée ou permanent.
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dont les parents sont membres du personnel d'une mission diplomatique, d'un poste consulaire ou d'une représentation d'une organisation internationale accréditée en Bulgarie.
Membres de la famille d'un citoyen bulgare ou d'un étranger (ressortissant d'un pays non membre de l'UE) titulaire d'un permis de séjour continu, de longue durée ou permanent ou d'une protection internationale en Bulgarie
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Si vous possédez un permis de séjour continu ou de longue durée en tant que membre de la famille d'un citoyen bulgare ou d'un étranger titulaire d'un permis de séjour continu ou permanent ou d'une protection internationale en Bulgarie, vous pouvez demander un permis de séjour continu distinct et unique d'une durée maximale d'un an en cas de divorce ou de décès de votre conjoint. L'une des conditions requises est que la famille ait résidé en Bulgarie pendant au moins deux ans.
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Si vous êtes membre de la famille d'un citoyen bulgare ou d'un étranger bénéficiant d'un permis de séjour continu, de longue durée ou permanent, vous pouvez obtenir un permis de séjour continu unique pour des raisons extraordinaires.
Pour en savoir plus sur cette option, cliquez ici :
Selon la loi bulgare, les membres de la famille des étrangers sont:
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leurs conjoints;
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les enfants de l'un ou des deux conjoints, y compris les enfants adoptés qui ont moins de 18 ans et qui ne sont pas mariés et dépendent de leurs parents, ou qui ont plus de 18 ans mais ont de graves problèmes de santé et ne peuvent pas subvenir à leurs propre besoins.
Les membres de la famille des citoyens bulgares sont:
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leurs conjoints;
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les enfants de l'un ou des deux conjoints âgés de moins de 21 ans et non mariés, ou âgés de plus de 21 ans en cas de graves problèmes de santé ou d'incapacité à subvenir à leurs propre besoins;
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un parent du citoyen bulgare/de l'autre conjoint;
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un autre membre du ménage qui est entièrement à la charge du citoyen bulgare.
Membres de la famille de citoyens de l'UE qui ne sont pas ressortissants de l'UE
Si vous êtes un ressortissant d'un pays tiers et que vous êtes le conjoint, l'enfant ou le parent d'un citoyen de l'UE (y compris d'un citoyen bulgare ayant joui de son droit à la libre circulation dans l'UE), vous pouvez venir en Bulgarie sans visa dans les cas suivants
- vous accompagnez ou rejoignez le membre de votre famille ressortissant de l'UE, et
- vous êtes déjà titulaire d'une carte de séjour en tant que membre de la famille d'un citoyen de l'UE, délivrée par un autre État membre de l'UE que la Bulgarie.
En tant que membre de la famille d'un citoyen de l'UE, vous devez déposer une demande de permis de séjour auprès de la Direction des migrations du Ministère de l'intérieur, en fonction de la ville ou de la région dans laquelle vous souhaitez vous installer. Lors de votre demande, vous devez présenter un document attestant que vous êtes un membre de la famille ou que vous cohabitez effectivement avec le citoyen de l'UE.
Vous devez déposer votre demande dans les trois mois suivant votre arrivée en Bulgarie.
La durée de validité de votre carte de séjour dépend de la durée de résidence continue du membre de votre famille citoyen de l'UE. Il existe toutefois quelques exceptions à cette règle:
- En cas de décès d'un membre de votre famille qui est citoyen de l'UE (y compris un ressortissant bulgare), vous pouvez conserver votre permis de séjour continu si vous avez résidé en Bulgarie en tant que membre de sa famille pendant au moins un an avant son décès.
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Si vous n'avez pas résidé en Bulgarie pendant au moins un an avant le décès du membre de votre famille ressortissant de l'UE, vous pouvez conserver votre permis de séjour permanent si vos enfants étudient en Bulgarie. Dans ce cas, vous pouvez renouveler votre permis de séjour jusqu'à ce que vos enfants terminent leurs études.
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En cas de divorce ou de fin de la cohabitation effective, vous pouvez conserver votre permis de séjour permanent si vous travaillez en Bulgarie en tant que salarié ou indépendant, si vous disposez d'une assurance maladie et de ressources financières suffisantes pour couvrir les dépenses liées à votre séjour, et si l'une des circonstances suivantes est présente:
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La durée du mariage/de la cohabitation effective a été d'au moins trois ans, dont un an en Bulgarie;
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Vous exercez des droits parentaux à la suite d'une décision de justice ou d'un accord;
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Vous avez subi des violences domestiques, ou dans d'autres cas où la préservation du droit de résidence continue est justifiée par des circonstances particulièrement difficiles qui se sont produites contre votre volonté et que vous n'auriez pas pu prévoir ou empêcher;
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Vous avez le droit de rendre visite à votre enfant mineur à la suite d'une décision de justice ou d'un accord, à condition que les visites aient lieu en Bulgarie.
Étudiants universitaires
Il existe également des options pour les étudiants universitaires pour lesquels vous n'aurez pas besoin de demander un visa D:
- Si vous êtes inscrit comme étudiant à temps plein dans une université bulgare et que vous êtes d'origine bulgare - dans ce cas, vous devez présenter un document attestant de votre origine bulgare (par exemple, un certificat de naissance).
Pour plus d'informations sur la procédure de candidature aux universités bulgares, lisez :
L'ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN BULGARIE
- Si vous êtes un étudiant universitaire qui étudie à l'étranger et possède un permis de séjour valide dans un autre État membre de l'UE, mais que vous allez suivre une partie de votre formation en Bulgarie dans le cadre d'un programme de l'UE, d'un programme multilatéral ou d'un accord entre deux ou plusieurs établissements d'enseignement supérieur, dont l'un est bulgare, vous pouvez obtenir un permis de séjour en Bulgarie.
Dans ce cas, vous pouvez obtenir un permis de séjour continu, sans avoir à demander de visa, pour la durée de votre formation, mais pas plus de deux ans.
- Lorsque vous terminez vos études universitaires en tant qu'étudiant à temps plein en Bulgarie, vous pouvez obtenir un permis de séjour continu d'une durée maximale de 9 mois après vous être inscrit auprès du bureau local de l'Agence pour l'emploi.
Pour en savoir plus sur la procédure, consultez cet article:
ACCÈS À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN BULGARIE
Chercheurs
- Si vous travaillez en tant que chercheur:
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dans le cadre d'un contrat pour le développement d'un projet de recherche
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vous êtes titulaire d'un permis de séjour en cours de validité délivré par un autre État membre, et
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vous avez l'intention de mener une partie de vos recherches dans un organisme de recherche bulgare.
Vous pouvez obtenir un permis de séjour en Bulgarie, valable de 180 jours à 2 ans. Ce permis sans obligation de visa préalable peut également être délivré aux membres de votre famille.
- Si vous disposez déjà d'un permis de séjour en tant que chercheur menant un projet de recherche en Bulgarie, vous pouvez demander un permis de séjour continu dans les 7 jours ouvrables suivant l'achèvement du projet. Dans ce cas, vous pouvez déposer une demande auprès du bureau territorial du travail de l'Agence pour l'emploi et vous inscrire comme demandeur d'emploi au moins 30 jours avant l'expiration de votre permis de séjour actuel. Votre nouveau permis de séjour sera valable pour une durée maximale de 9 mois.
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