Document de voyage bulgare

Dernière mise à jour le 2 janvier 2023

Si vous avez obtenu le statut de réfugié ou le statut humanitaire en Bulgarie, vous avez le droit de demander un document de voyage/un certificat de voyage pour pouvoir voyager à l’étranger. Ce document vous permettra de voyager à l'étranger et de demander un visa si le pays où vous souhaitez vous rendre en exige un.

Attention! Si vous entreprenez un retour dans votre pays d'origine, cela peut entraîner la révocation de votre statut de réfugié/humanitaire. 

Comment introduire une demande?

Dès que vous avez obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire/le statut humanitaire, vous pouvez introduire votre demande en vous rendant au commissariat de police le plus proche, dans la ville où vous avez votre domicile permanente.

Vous trouverez les sites web et les coordonnées des commissariats de police régionaux en bulgare ici.

Le commissariat vous remettra un formulaire de demande. Vous devrez remplir ce formulaire et le soumettre avec les documents suivants:

• La décision vous accordant le statut de réfugié ou le statut humanitaire
• L'ancienne pièce d'identité bulgare, si vous en avez une
• Le certificat d'enregistrement de votre domicile, délivré par la municipalité
• Le reçu attestant que vous avez payé les frais de dossier requis
• Une photographie en couleur dans un format spécial, à moins qu'il ne soit possible de prendre la photo au commissariat de police lui-même.

Une fois que vous aurez présenté vos documents, l'officier responsable prendra une photo de votre visage et de votre signature, ainsi que vos empreintes digitales. La police vérifiera vos informations auprès de l'Agence nationale pour les réfugiés.

Remarque: si vous avez moins de 14 ans, votre parent ou représentant légal doit présenter et récupérer la demande. Si vous avez entre 14 et 18 ans, vous devez déposer votre demande en personne avec l'aide de votre parent ou de votre représentant, qui doit donner son accord en signant la demande.

Frais et délais

Si vous avez le statut de réfugié, le statut humanitaire ou si le président vous a accordé l'asile, vous pouvez obtenir votre document de voyage au commissariat de police:

• dans un délai de 30 jours ouvrables, moyennant des frais de 50 BGN (55 BGN si le président bulgare vous a accordé l'asile);
• dans un délai de 10 jours ouvrables, moyennant des frais de 100 BGN (110 BGN si le président bulgare vous a accordé l'asile).

Vous devez apporter votre document de voyage en personne. Dans des cas exceptionnels, une autre personne peut le faire à votre place, mais uniquement si elle dispose d'une procuration notariée qui l'autorise explicitement à retirer le document en votre nom.

Droits

Le document de voyage que reçoivent les personnes bénéficiant du statut de réfugié et de la protection humanitaire n'est pas un passeport national et ne vous donne pas les mêmes droits que le passeport rouge bulgare. Les citoyens bulgares peuvent voyager dans tous les États membres de l'UE, mais il existe des règles spéciales pour les réfugiés.

Il se peut que vous deviez obtenir un visa pour vous rendre dans le pays que vous souhaitez visiter. Les conditions d'entrée et de séjour dans les pays changeant régulièrement, vous devez vous en renseigner auprès de l'ambassade de votre pays de destination avant d'organiser votre voyage.

Vous trouverez les coordonnées des ambassades sur le territoire bulgarie ici.

Si votre voyage implique un transit par un autre pays, vous devez également vérifier les conditions d'entrée en vigueur dans ce pays.

Veuillez noter que le fait de posséder un document de voyage bulgare ne signifie pas que vous avez le droit de séjourner ou de travailler dans un autre pays.

Document de voyage pour les personnes ayant le statut de réfugié

Si vous avez le statut de réfugié et un document de voyage, vous avez le droit de:

• vous rendre dans certains pays de l'UE et d'y séjourner jusqu'à 3 mois sans visa.
• voyager dans certains pays de l'UE et y séjourner jusqu'à 3 mois avec un visa.
• voyager dans des pays non membres de l'UE avec un visa.

À noter:

• Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE pour une durée maximale de 3 mois, vous devez retourner en Bulgarie pendant au moins 6 mois avant de pourvoir voyager de nouveau.
• Si vous vous rendez dans un autre pays de l'UE et souhaitez y séjourner plus de trois mois, vous devez obtenir un permis de séjour conformément à la législation nationale de ce pays.
• Si le payd de destination vous oblige d’avoir un visa, vous ne pouvez séjourner dans ce pays que pour la durée inscrite sur votre visa.
• Si vous avez le statut de réfugié et que vous vous rendez dans votre pays d'origine, vous risquez de perdre votre statut en Bulgarie.

Votre document de voyage est valable pour une durée maximale de 5 ans. Toutefois, sa durée de validité maximale ne peut excéder la durée de validité indiquée sur votre carte de réfugié. Cela signifie que si votre carte de réfugié est valable 3 ans, votre document de voyage ne sera valable que 3 ans.

Documents de voyage pour les titulaires d'une protection humanitaire

Si vous êtes titulaire du statut humanitaire, vous aurez probablement besoin d'un visa pour vous rendre dans d'autres pays.

Pour vous délivrer un visa, l'ambassade peut vous demander de prouver que vous disposez de moyens financiers suffisants pour subvenir à vos besoins.

La durée de validité de votre document de voyage ne dépassera pas trois ans. Si votre carte de protection humanitaire est valable pour une période plus courte, le document de voyage sera valable pour la même période.

Comment renouveler votre document de voyage?

Vous devez renouveler votre document de voyage au moins deux semaines avant sa date d'expiration. Vous devez vous rendre au commissariat de police le plus proche, faire une demande de renouvellement et payer des frais pour que le document soit délivré.