La première scolarisation des enfants en Bulgarie

Dernière mise à jour le 31 Juillet 2023

Les demandeurs d'asile et les réfugiés en Bulgarie ont le droit d'inscrire gratuitement leurs enfants à l'école. En effet, la loi bulgare oblige les parents et les tuteurs légaux à inscrire leurs enfants à l'école.

La scolarisation est obligatoire jusqu'à l'âge de 16 ans.

Cet article vise à fournir des informations sur la manière d'inscrire votre enfant dans une école bulgare lorsqu'il a terminé son année, son cycle ou son niveau d'études précédent à l'étranger.

Types d'enseignement scolaire en Bulgarie

L'étape principle de la scolarité est de la 1ère à la 7ème année. Elle est divisée en deux cycles:

• Le cycle initial - de la 1ère à la 4ème année

• Le deuxième cycle - de la 5ème à la 7ème année.

L'étape secondaire de la scolarité est de la 8ème à la 12ème année. Elle est divisée en deux cycles:

• Première étape du lycée de la 8ème à la 10 ème année 

• Seconde étape du lycée de la 11ème a la 12ème année.

Dates limites d'inscription

La scolarisation ne peut être reportée de plus de 3 mois à compter de la date d'introduction de la demande de protection internationale de votre enfant. Si vous demandez une protection internationale pour votre enfant au début des vacances d'été, votre enfant peut commencer l'école au début de la nouvelle année scolaire.

Les enfants qui demandent ou obtiennent une protection internationale ou temporaire en Bulgarie peuvent être inscrits à l'école tout au long de l'année scolaire, mais au plus tard 30 jours avant la fin du deuxième semestre.

Voici les dates de fin d’année 2024:

•     De la 1ère à 3ème année: 31 mai 2024.

•     De la 4ème à la 6ème année: 15 juin 2024.

•     De la 5ème à la 6ème année dans les écoles dites sportives: 28 juin 2024.

•     De la 7ème à la 11ème année: 28 juin 2024.

•     La 12ème année: 16 mai 2024.

Les dates de fin d'année et de congés annuels sont disponibles sur le site du Ministère de l'éducation.

Comment s'inscrire?

Les personnes âgées de moins de 18 ans ne peuvent pas s'inscrire eux-mêmes à l'école. Ils peuvent le faire par l'intermédiaire de leurs parents ou tuteurs légaux.

La procédure varie selon que l'enfant possède ou non un certificat de niveau d’études terminée ou d'un autre document attestant d'une scolarisation antérieure.

I. Enfants sans preuve d'études antérieures

Si vous ne pouvez pas prouver que votre enfant a accompli un certain niveau d'études, il sera d'abord admis à l'école, puis les enfants des années 5ème à 10ème passeront les examens d'équivalence (voir ci-dessous la section "Validation des compétences").

I.1. L'admission

En tant que parent ou représentant légal, vous devez vous rendez à la direction régionale de l'enseignement et déposez une demande d'inscription auprès du directeur régional.

Dans les 7 jours ouvrables, le directeur régional suggérera une école en fonction du lieu de résidence de l'enfant et des souhaits des parents.

Dans les 7 jours ouvrables, le directeur de l'école désignera un comité chargé de mener un entretien avec l'enfant. Ce comité décidera dans quelle année l'enfant doit être inscrit. Le comité posera des questions sur les matières que l'enfant a étudiées dans son pays d'origine et dans quelle année il se trouvait.

La direction régionale de l'éducation fournira un interprète pour cet entretien.

Les résultats de l'entretien seront disponibles dans un délai de 7 jours ouvrables. Ensuite, dans un délai de 3 jours ouvrables, le directeur de l'école rendra une ordonnance stipulant l'admission de votre enfant dans l’année appropriée.

I.2. Validation des compétences

Un élève de la 1ère à la 4ème année est inscrit dans l’année appropriée à son âge sans validation des compétences acquises, c'est-à-dire sans passer d'examen d'entrée.

Un élève de la 5ème à la 10ème doit valider les compétences acquises dans le niveau d’études antérieur, jusqu’à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle il a été admis. Il a le droit d'être inscrit dans l’année suivante après avoir terminé avec succès l’année dans laquelle il était inscrit pendant l'année scolaire en question et de transférer pour validation jusqu'à 3 matières de l’année ou du cycle de scolarisation précédent jusqu'à la fin du cycle dans lequel il est inscrit - le deuxième cycle de l’étape principale ou la première étape du lycée.

Un élève de la 11ème et la 12ème (adulte) est admis après la reconnaissance d'une période, d'une année, d'une étape ou d'un niveau d'études terminé.

II. Enfants ayant des preuves documentaires ou autres d'une scolarité antérieure

Si votre enfant dispose de preuves d'une scolarité antérieure (une année, une étape ou un niveau de scolarité terminé), la preuve doit d'abord être reconnue pour être conforme à la scolarité en Bulgarie et, dans un deuxième temps, l'enfant sera admis à l'école. Les enfants des années 7ème à la 12ème passent ensuite des examens d'équivalence.

II.1 Reconnaissance et admission

Pour que la conformité à l'enseignement scolaire en Bulgarie soit reconnue vous devez presenter les documents suivants:

• Un formulaire de demande. Vous pouvez le télécharger ici ou en obtenir une version papier auprès de la direction régionale de l'éducation lorsque vous vous y rendez pour une consultation. Le formulaire de demande doit être rempli en bulgare.

• Un document certifiant l’année, l'étape ou le niveau d'éducation terminé. Il peut s'agir d'un diplôme ou d'un autre certificat.

• Un document indiquant les droits conférés par le document prouvant la scolarité antérieure, si cette information n'est pas mentionnée dans le document prouvant la scolarité antérieure. Vous pouvez obtenir ce document auprès de l'école ou de l'institution chargée de délivrer ce document dans votre pays d'origine.

• Un relevé des matières étudiées ainsi que l'emploi du temps et les notes obtenues dans les matières étudiées à l'école précédente de l'enfant, dans le cas où l'enfant souhaite poursuivre ses études de la 8ème à la 10ème année ou de la 10ème à la 12ème année. Vous pouvez obtenir ce document auprès de l'école ou de l'institution chargée de délivrer ce document dans le pays d'origine de l'enfant.

• Un bordereau de paiement attestant que vous avez payé les frais nécessaires, lorsque les documents doivent être remis à la direction régionale de l'éducation et non directement à l'école. Il s'agit d'un simple document que la banque vous délivre lorsque vous payez les frais.

Les frais de reconnaissance d'un diplôme s'élèvent à 25 leva et ne sont facturés qu'aux personnes âgées de plus de 16 ans.

• Le directeur de l'école peut vous demander des documents supplémentaires.

Ces documents doivent être traduits en bulgare par un traducteur officiel (assermenté). Les demandeurs d'asile et les réfugiés sont exemptés de l'obligation de légaliser les documents ou de les certifier par une apostille.

Présentation des documents

Si votre enfatnts doit être scolarisé de la 1ère à la 6ème année, remettez le formulaire de demande et les documents requis au directeur de l'école.

Si votre enfant entre en 5ème année dans les lieux désignés par le plan d'inscription de l'État, soumettez le formulaire de demande et les documents attestant que l'enfant a terminé la 4ème année à la direction régionale de l'éducation.

Si l'enfant doit être scolarisé de la 7ème à la 12ème année, les documents doivent être soumis à la direction régionale de l'éducation.

II.2. Passage des examens d'équivalence

Les enfants qui ont été reconnus comme ayant accompli une période ou une année d'études pour les année 1ère à 6ème sur la base de documents délivrés par une école d'un pays étranger ne passent pas d'examens d'équivalence.

Les enfants des années 7ème à 12ème passent les examens d'équivalence à l'école. Les examens requis sont indiqués dans le certificat de la direction régionale de l’éducation, après la reconnaissance du niveau de scolarité antérieure. La date limite pour passer les examens d'équivalence doit être au plus tard la fin de l'année scolaire en question et, s'il reste moins de trois mois pour terminer l'année scolaire, au plus tard la fin de l'année scolaire suivante. De la 7ème à la 12ème année, les étudiants ont la possibilité de ne pas se présenter aux examens d'équivalence en redoublant la dernière année reconnue.

Aide individuelle

Ces informations ont été préparées sur la base de la session d'information présentée par l'avocate Valeria Ilareva, en août 2022. Un enregistrement de la session d'information est disponible ici en bulgare et en ukrainien.

Pour une assistance individuelle, vous pouvez soumettre une demande via le module Demande d'assistance.