Enfants apartides né en Bulgarie

Dernière mise à jour le 25 avril 2023

Dans cet article, nous vous expliquons ce que vous devez faire si votre enfant est né apatride en Bulgarie et comment il peut devenir citoyen bulgare.

Comment mon enfant peut-il devenir apatride?

Un enfant apatride est un enfant qui n'a la nationalité d'aucun pays. Voici quelques exemples de situations dans lesquelles votre enfant peut devenir apatride:

• L'enfant ne peut pas hériter de la nationalité de ses parents. Par exemple, dans certains pays (comme le Liban, le Koweït, le Qatar et bien d'autres), les mères ne sont pas autorisées à transmettre leur nationalité à leurs enfants (si les pères sont inconnus, apatrides ou décédés);

• Les parents de l'enfant ont perdu ou ont été privés de leur nationalité;

• L'enfant est né de parents apatrides;

• L'enfant n'est pas en mesure d'accéder à la procédure d'enregistrement des naissances ou de prouver son lien avec un pays.

Il est important de vérifier quelle nationalité est inscrite sur l'acte de naissance de votre enfant - "apatride", "inconnue" ou "non déclarée". Si l'acte de naissance ne mentionne aucune de ces options, il se peut que votre enfant ait été enregistré avec la mauvaise nationalité et la possibilité existe qu'il ne l’a pas obtenu en accord avec les lois. Dans ce cas, consultez un avocat pour savoir quelles démarches vous pouvez entreprendre:

Demander de l'assistance

Mon enfant peut-il devenir citoyen bulgare?

Oui, les enfants apatrides peuvent devenir citoyens bulgares si:

• ils sont nés en Bulgarie; et

• ils ne peuvent pas obtenir une autre nationalité (voir les raisons ci-dessus).

Que faire?

Si vous souhaitez que votre enfant apatride soit reconnu comme citoyen bulgare, vous devez demander un certificat de citoyenneté bulgare.

Pour ce faire, vous devez vous rendre au bureau municipal de l'état civil (GRAO) où l'acte de naissance de votre enfant a été délivré et déposer une demande de citoyenneté bulgare. La demande doit être remplie et signée au nom de l'enfant par les deux parents. Vous devez remplir la demande en bulgare.

Dans un délai de sept jours, les autorités municipales chargées de l'état civil transmettront la demande au Ministère de la justice, qui prendra une décision si votre enfant est ou n’est pas citoyen bulgare.

Outre la demande, vous devez fournir les documents suivants:

• Documents d'identité valides des deux parents ou cartes d'enregistrement des personnes demandant une protection internationale. Apportez les originaux et les copies.

• L'acte de naissance de l'enfant. Apportez l'original et une copie.

• 2 photos d'identité de l'enfant.

• La preuve que votre enfant est né apatride.

Par exemple, si les documents d'identité ou les cartes d'enregistrement des parents indiquent qu'ils sont apatrides, cela peut servir de preuve. Dans le cas contraire, vous devrez produire un document officiel attestant que votre enfant ne peut pas obtenir la nationalité de ses parents. Consultez un avocat pour savoir quels sont les documents dont vous pourriez avoir besoin dans votre cas particulier:

Demander de l'assistance

Tout document que vous décidez de joindre à votre demande doit être légalisé et traduit en bulgare.

• Reçu du paiment de la redevance d'État payée au Ministère de la justice - 50 BGN (voir ci-dessous)

Laissez un numéro de téléphone actuel pour que les fonctionnaires de la municipalité puissent vous appeler lorsqu'une décision sera prise.

Frais à payer

Vous devrez payer un total d'environ 70 leva de redevance d'État. Cela comprend:

En vertu de la loi, vous devez payer 50 leva par virement bancaire sur le compte du Ministère de la justice. En outre, vous devrez payer une commission bancaire de 10 BGN. Vous trouverez les coordonnées du compte bancaire sur ce lien, mais nous vous conseillons également de demander aux autorités municipales de partager avec vous un compte bancaire à jour du Ministère de la justice.

En outre, vous devrez payer des frais de 10 BGN à la municipalité pour le traitement des documents. Les autorités municipales chargées de l'état civil vous indiqueront où les payer.

Combien de temps cela prend-il?

Le ministère de la justice décidera si votre enfant obtiendra la nationalité bulgare ou non dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle il aurait reçu tous les documents de la municipalité.

Cependant, il peut arriver que le délai soit plus long.

Si plus de 30 jours se sont écoulés et que vous n'avez pas reçu de réponse, vous pouvez vérifier de temps en temps auprès de la municipalité si une décision a été prise.

Que dois-je faire ensuite?

Si le ministère de la justice a délivré un certificat attestant que votre enfant est un citoyen bulgare, vous devrez:

• Inscrire votre enfant au registre de la population afin d'obtenir un numéro unique de citoyenneté.
• Enregistrer l’enfant à votre adresse actuelle.
• Si vous en avez besoin vous pouvez également demander qu’un passeport national soit délivré à votre enfant.

Pour en savoir plus sur ces démarches, cliquez ici:

Enregistrement d'addresse et documents d'identité bulgares